GDPRRGPD (GDPR)

All personal data is collected on a documented legal basis and with the explicit consent of contributors where required.

Toutes les données personnelles sont collectées sur une base légale documentée et avec le consentement explicite des contributeurs lorsque celui-ci est requis.

Our procedures cover in particular:

Nos procédures couvrent notamment :

• consent management;
• la gestion des consentements ;
• exercise of data-subject rights;
• l'exercice des droits des personnes concernées ;
• documentation of processing activities;
• la documentation des traitements ;
• retention of compliance evidence.
• la conservation des preuves de conformité.

✓ Documented consentConsentement documenté

European AI ActAI Act européen

Our documentation is designed to meet the transparency requirements expected of providers and users of artificial-intelligence models.

Notre documentation est conçue pour répondre aux exigences de transparence attendues des fournisseurs et utilisateurs de modèles d'intelligence artificielle.

For each dataset, we can provide:

Pour chaque jeu de données, nous pouvons fournir :

• the provenance of the content;
• la provenance des contenus ;
• the collection methods;
• les modalités de collecte ;
• the usage rights;
• les droits d'utilisation ;
• the metadata required for data governance.
• les métadonnées nécessaires à la gouvernance des données.

✓ Audit-ready documentationDocumentation prête pour les audits

Data provenanceProvenance des données

Each asset is associated with provenance information making it possible to demonstrate its origin, integrity and processing history.

Chaque actif est associé à des informations de provenance permettant de démontrer son origine, son intégrité et son historique de traitement.

Depending on the use case, we can integrate mechanisms compatible with digital provenance standards (notably C2PA) to strengthen trust in the data used to train models.

Selon les cas d'usage, nous pouvons intégrer des mécanismes compatibles avec les standards de provenance numérique (notamment C2PA) afin de renforcer la confiance dans les données utilisées pour l'entraînement des modèles.

✓ Verifiable provenanceProvenance vérifiable

AI pipeline integrationIntégration aux pipelines IA

Our datasets are structured to integrate easily into the workflows of Data and Machine Learning teams.

Nos jeux de données sont structurés pour s'intégrer facilement aux workflows des équipes Data et Machine Learning.

Deliverables include in particular:

Les livrables comprennent notamment :

• standardised metadata;
• des métadonnées normalisées ;
• a consistent file organisation;
• une organisation cohérente des fichiers ;
• the associated legal documentation;
• une documentation juridique associée ;
• formats compatible with the main training and annotation pipelines.
• des formats compatibles avec les principaux pipelines d'entraînement et d'annotation.

✓ Integration-readyPrêt pour l'intégration